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Normes et réglementation - Actualités

Stationnement gratuit avec la carte véhicule basse émission

Détenteurs et détentrices de la carte véhicule basse émission, le stationnement est gratuit sous certaines conditions.

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Un nouveau dispositif pour les conducteurs en excès de vitesse de plus de 40km/h

Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale prévue sur les routes s'est vu diminuée de 90 à 80km/h. Une des autres mesures à venir concerne des dispositifs capable de mesurer la vitesse du véhicule et de relayer sa position.

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Les catégories de véhicules concernés par la carte véhicule basse émission

La carte véhicule basse émission, permet sous certaines conditions, de stationner gratuitement. Avant d'en faire la demande, il est nécessaire de savoir si le véhicule utilisé entre dans la catégorie concernée.

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Quand le pain devient remboursé par la sécurité sociale....

Par arrêté ministériel du 9 juillet 2018, le pain G-nutrition du groupe Dijon Céréales s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

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Vers l'interdiction des pailles en plastique en France

Dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, l'Assemblée nationale adopte provisoirement le projet, qui introduit, via l'article 11, à l'alinéa III de l'article L. 541-10-5 du Code de l'environnement, l'interdiction des pailles. Le projet de loi a été transmis le 13 juin pour relecture au sénat.

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Les habitudes de consommation de produits cosmétiques des millennials

A l'occasion de la journée du bien-être organisé par la FEBEA en juin, la consommation des produits d'hygiène et de beauté par les millennials a été analysée

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Les coûts de non-qualité dans l'industrie : un gisement de productivité important

Les coûts de non-qualité sont les pertes résultant des non conformités internes et externes de l'entreprise. Ces coûts représentent une part non négligeable estimée à un peu moins de 5% du chiffre d'affaires pour 66% des entreprises interrogées, et à plus de 10% du chiffre d'affaires pour 15% d'entre elles, selon une récente enquête de l'Afnor réalisée auprès de plus de 800 entreprises.

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Baisse de la vitesse maximale autorisée sur certaines nationales

Le décret 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules modifie le Code de la route en réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes dite " nationales ".

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Paquet " économie circulaire " : Les directives publiées

Jeudi 14 juin, sont parues au Journal Officiel de l'Union Européenne les quatre directives déchets composant le paquet " économie circulaire ". L'Union européenne fixe ainsi les nouveaux objectifs en matière de recyclage.

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L'ANSM publie de nouvelles recommandations pour l'étiquetage des médicaments

L'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ANSM, a publié des recommandations pour standardiser le conditionnement des médicaments à prescription médicale facultative. L'association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable, l'AFIPA, dénonce la création  d' un paquet neutre pour le médicament.

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